Auteures: Stéphanie Blanchet-Gravel et Élisabeth Bouffard, avocates
La ministre responsable du Travail promettait depuis plusieurs mois une révision majeure des normes du travail. Le 20 mars dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi no 176 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci après « Projet de loi »).
Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite moderniser la Loi sur les normes du travail (ci après « LNT ») afin de l’adapter à la réalité contemporaine du monde du travail. Les modifications proposées visent essentiellement à favoriser la conciliation travail-famille et à permettre plus de flexibilité aux employeurs dans l’aménagement des horaires de travail 1.
Le présent article met l’accent sur les modifications suggérées par le Projet de loi qui méritent l’attention des employeurs. Ces modifications touchent les aspects suivants :
• Les horaires de travail;
• Les jours fériés;
• Les congés annuels;
• Le harcèlement psychologique;
• Les disparités de traitement.
Horaires de travail
Le Projet de loi prévoit l’ajout de la possibilité pour les employeurs et les salariés d’étaler les heures de travail sur une base autre qu’une base hebdomadaire, et ce, sans qu’une autorisation de la CNESST soit nécessaire. L’accord entre l’employeur et le salarié devra être d’une durée maximale de six mois, les heures devront être étalées sur une période maximale de quatre semaines, et la moyenne des heures de travail durant un cycle d’étalement des heures ne devra pas excéder 50 heures 2.
Le Projet de loi octroie au salarié le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires lorsque son employeur lui demande de travailler plus de deux heures au delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail 3. Il est utile de rappeler que la LNT énonce présentement que ce droit existe lorsque l’employeur demande à un salarié de travailler plus de quatre heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail 4.
De plus, le Projet de loi accorde au salarié le droit de refuser de travailler s’il n’a pas été informé au moins cinq jours à l’avance de son horaire de travail 5.
Jours fériés
Le Projet de loi prévoit deux options pour un employeur dans l’éventualité où le jour férié ne coïncide pas avec l’horaire habituel de travail d’un salarié. Il pourra dorénavant accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue avec le salarié ou lui verser une indemnité monétaire compensatoire 6.
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1. Conférence de presse de la ministre responsable du Travail, madame Dominique Vien, sur la présentation à l’Assemblée nationale du Projet de loi visant à moderniser les normes du travail, 20 mars 2018.
2. Article 8 du Projet de loi : 50 heures correspond à 10 heures de plus que la norme prévue à l’article 52 LNT.
3. Article 9 du Projet de loi.
4. Article 59.0.1, par. 1, LNT.
5. Article 9 du Projet de loi.
6. Article 10 du Projet de loi.