Project Description

Me Luc Chamberland

Luc Chamberland

Litige et résolution de différends
Droit public et administratif
Droit du travail et santé sécurité au travail
Droit des assurances, responsabilité civile et professionnelle
Accès à l’information et protection à la vie privée
Médiation et arbitrage

Me Chamberland pratique le droit depuis son admission au Barreau en 1981. Il s’est joint au cabinet en 2015.

Une grande carrière.

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Téléphone : 418 692-4180
Télécopieur : 418 692-5082
lchamberland@avbt.com

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Durant toute sa carrière, Me Chamberland a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. De 2004 à 2015, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice du Québec.

Auteur de nombreuses publications, dont le volume Le nouveau Code de procédure civile commenté, ainsi que du Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d’un procès civil, il est aussi l’un des auteurs de l’ouvrage Le Grand Collectif  sur le nouveau Code de procédure civile, en plus d’en assumer la direction. Depuis 2003, il est animateur du Séminaire sur les techniques de plaidoiries, en plus d’y jouer le rôle de coordonnateur depuis 2006. Il a enseigné les techniques de plaidoirie à l’Université Laval et à l’École du Barreau où il a également enseigné le droit public.

Il conseille et représente les employeurs dans la négociation de conventions collectives pour des organismes publics et des entreprises privées qui œuvrent dans différentes sphères d’activités. De même, il conseille et représente régulièrement des employeurs pour tous les aspects relatifs aux accréditations syndicales et aux conflits de travail.

Me Chamberland a prononcé d’innombrables conférences et rédigé plusieurs articles tant en procédure qu’en droit substantif, dont certains ont été cités avec approbation par la Cour suprême du Canada. Depuis 2012, il a participé à toutes les commissions parlementaires concernant l’avant-projet de loi et la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Formation

LL.B. (Université Laval, 1980)

Distinctions

Me Chamberland a reçu la distinction Avocat émérite (Ad. E.) en 2008.

Implications

Il a fait partie de nombreux comités du Barreau, dont notamment le Comité sur la procédure civile.

Me Chamberland a été bâtonnier de Québec (2004-2005).

Conférences

2014-2015
Le nouveau Code de procédure civile, conférence donnée à la C.S.S.T., au Tribunal administratif du Québec et à la Commission des normes du travail.

Le nouveau Code de procédure civile, conférence donnée à l’Assemblée annuelle des juges de la Cour d’appel du Québec.

2008, 2009 et 2010
Comment convaincre le juge?, Congrès du Barreau 2008 et 2009, reprise en 2010.

2008
Techniques et stratégies d’un procès civil, Association du Barreau canadien.

La plaidoirie devant les tribunaux judiciaires d’appel : quelques conseils utiles, Comité de la Cour d’appel du district judiciaire de Québec.

2006
Colloque sur la réforme du Code de procédure civile, trois (3) ans plus tard : La règle de  la proportionnalité (art. 4.2 C.p.c.) : à la recherche de l’équilibre entre les parties.

2005
Exercice comparatif des systèmes de justice civile et pénale de la France et du Québec.

2004
La réforme du Code de procédure civile : un premier bilan.

2003
La préparation de l’audition et les plaidoiries devant la Cour d’appel.

2001
Quelques éléments issus de l’ouvrage Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d’un procès civil, Congrès du Barreau.

2000 à 2014
Plaidoirie : techniques et stratégies d’un procès civil.

2000
La plaidoirie : quelques éléments techniques et stratégie, Congrès du Barreau.

1999
La préparation d’un procès : Quelques éléments techniques et de stratégie, Congrès du Barreau.

1997
Quel est le type de contrôle judiciaire qui doit s’exercer à l’endroit des tribunaux administratifs qui appliquent les Chartes?, Congrès du Barreau.

L’indépendance et l’impartialité des tribunaux administratifs: Les principes à travers un cas pratique: L’affaire Daigle c. CARRA, Association du Barreau canadien. 

Publications

Le grand collectif : Code de procédure civile – Commentaires et annotations, Éditions Yvon Blais, 2015.

Le nouveau Code de procédure civile commenté, Éditions Yvon Blais, 2014.

Nouveau Code de procédure civile – Édition comparative, Éditions Yvon Blais, 2014.

Manuel de plaidoirie : Techniques et stratégies d’un procès civil, Éditions Yvon Blais, 2000.

JurisClasseur Québec, Procédure civile 1, 2009 à 2014, LexisNexis, auteur concernant les articles 94 à 100. (mis à jour annuellement).

Code de procédure civile annoté, Légis Pratique, 2008 à 2014, LexisNexis, auteur concernant les arts 94 à 100, Des causes intéressant l’État et les arts 285 à 323, De la marche de l’instruction et de l’ajournement ainsi que De l’audition des témoins (mis à jour annuellement).

L’oreille du juge, Études à la mémoire de Robert P. Gagnon, sous la direction du juge Louis LeBel, J.C.S.C. et du professeur Pierre Verge. La plaidoirie devant les tribunaux judiciaires d’appel : quelques conseils utiles, Éditions Yvon Blais, 2007, 45.

La réforme du Code de procédure civile trois (3) ans plus tard, La règle de la proportionnalité (art. 4.2 C.p.c.) : à la recherche de l’équilibre entre les parties, Service de la Formation permanente du Barreau du Québec, vol. : 242, 2006, Éditions Yvon Blais, (cité avec approbation par la juge Marie Deschamps dans l’affaire Marcotte c. Longueuil (Ville de), [2009], 3 RCS 65).

Qui de l’arbitre de griefs ou des tribunaux civils est compétent en matière de réclamations monétaires, (1992), 52 R. du B., no: 1, 167 (cité avec approbation par la juge l’Heureux-Dubé dans l’affaire Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés, [1996] 2 RCS 345).

Les griefs de l’employeur, (1987), 47 R. du B., no:4, 822.

L’exercice du droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, (1984), 44 R. du B., no: 5, 939.

L’absence de mise en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur qui excluent certains champs de l’application de la loi, (1983), 13 R.D.U.S., no: 2, 411.

Les mésententes au sens de l’article 102 du Code du travail du Québec, (1982), 42 R. du B., no: 4, 661.

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