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[Actualité juridique]

By | juin 18th, 2021|Nouvelles, Publications|

  La Cour d’appel du Québec a tranché1 : le salaire des étudiants que vous embauchez pourrait devoir être revenu à la hausse   [...]

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COVID-19 et vaccination : un employeur québécois peut-il imposer la vaccination à ses employés ?

By | juin 1st, 2021|Nouvelles, Publications|

Article rédigé par Me Delphine Soukpraseuth   Avec la vaccination qui est maintenant ouverte à toute la population québécoise, les employeurs pourraient être tentés [...]

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L’obligation de privilégier le télétravail en contexte de pandémie : une obligation avec des limites!

By | décembre 14th, 2020|Nouvelles, Publications|

  Auteure :  Me Anne-Sophie Ouellet Le 26 octobre 2020, l’arbitre Jean-François La Forge a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par le [...]

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Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail: à quoi s’attendre ?

By | novembre 19th, 2020|Publications|

Attendue depuis longtemps par les employeurs du Québec, une modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a été annoncée [...]

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COMMENTAIRE SUR LA DÉCISION : 9354-9186 Québec inc. (Bluberi Gaming Technologies Inc.) c. Callidus Capital Corp.

By | octobre 28th, 2020|Publications|

Auteures:  Me Suzie Laprise et Me Gabrielle Tremblay Repères, Éditions Yvon Blais,EYB20REP3160, octobre, 2020 Commentaire sur la décision 9354-9186 Québec inc. (Bluberi [...]

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MISE À JOUR | COVID-19

By | mars 23rd, 2020|Publications|

Modifications aux conditions de travail Personnel du réseau de la santé et des services sociaux             [...]

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DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

By | mars 20th, 2020|Publications|

  GUIDE POUR LES EMPLOYEURS - COVID-19                                                                 [...]

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DERNIÈRE HEURE

By | mars 16th, 2020|Publications|

COMMUNIQUÉ                                           [...]

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DERNIÈRE HEURE : Les obligations de l’employeur quant à la COVID-19

By | mars 16th, 2020|Publications|

  DERNIÈRE HEURE                                     [...]

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BULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL

By | octobre 21st, 2019|Publications|

Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur [...]

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Temps des fêtes : quand party rime avec festivités… et responsabilités

By | décembre 3rd, 2019|Nouvelles, Publications|

Auteure :  Me Karine Dubois, associée Pour de nombreux employeurs, le party de Noël est « l’événement » de l’année [...]

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COMMENTAIRE SUR LA DÉCISION HYPOTHEQUES CIBC INC. c. FIDUCIE RÉSIDENCE MALO

By | octobre 17th, 2019|Nouvelles, Publications|

L'effet de la déchéance du terme sur le calcul du délai de prescription d'une obligation à terme suspensif Auteurs:  Me Mathieu Ayotte, associé, et [...]

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FILATURE EN DEHORS DU MILIEU DE TRAVAIL-NOUVELLE DÉCISION

By | octobre 9th, 2019|Publications|

CSSS DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU Auteur:  Me Thierry Bouchard-Vincent, avocat Thierry Bouchard-Vincent Référence : Syndicat des travailleurs et [...]

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L’AFFAIRE SINGH

By | octobre 8th, 2019|Publications|

La sécurité passe, cette fois-ci, avant la religion  Auteur:  Me Anthony Boilard, avocat Le 12 septembre dernier, la Cour d’appel du [...]

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L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PERTE D’UN ANIMAL

By | août 27th, 2019|Publications|

Commentaire sur la décision Walsh c. Danduran Auteure: Me Alexandra B. Lapointe Publié aux Éditions Yvon Blais dans Repères, Août, 2019 [...]

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Commentaire sur la décision Proposition de St-Pierre 2020

By | juillet 23rd, 2020|Publications|

Requête omnibus en prolongation de délai et dispense de signification en matière d'insolvabilité présentée par la Surintendante des faillites Auteur : Me Gabriel Pomerleau [...]

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LE POLYGRAPHE POUR L’EMPLOYEUR

By | août 7th, 2019|Publications|

UN PROCÉDÉ UTILE ? Auteur: Me Anthony Boilard Anthony Boilard L’utilisation du polygraphe n’a jamais fait l’unanimité. Bien que celui [...]

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CONGÉDIEMENT ADMINISTRATIF POUR INCOMPÉTENCE

By | juillet 15th, 2019|Publications|

La Cour d’appel rend sa décision dans l’affaire Kativik  Auteur: Me Anthony Boilard Le 31 mai dernier, les juges Marie-France Bich, [...]

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BULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL

By | juin 19th, 2019|Publications|

  Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur [...]

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MODIFICATIONS AU CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE DE SERVICES ESSENTIELS

By | juin 18th, 2019|Nouvelles, Publications|

Auteur:  Me Karine Dubois Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solida-rité sociale a présenté à l’Assemblée nationale le [...]

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ANALYSE DE L’ÉTENDUE DU DROIT DE VOTE CONFÉRÉ AUX CRÉANCIERS

By | juin 5th, 2019|Nouvelles, Publications|

Commentaire sur la décision Arrangement relatif à 9354-9186 Québec inc. (Bluberi Gaming Technologies Inc.)  Auteurs:  Me Mathieu Ayotte, associé, et Gabrielle Tremblay, stagiaire Article [...]

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RÉFORME DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

By | juin 4th, 2019|Nouvelles, Publications|

MODERNISATION DE LA LÉGISLATION AFIN D’INTÉGRER LES PRATIQUES INTERNATIONALES Auteure:  Camille Bérubé-Lepage, stagiaire en droit D’importantes modifications à la Loi sur [...]

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HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION

By | mai 28th, 2019|Nouvelles, Publications|

RAPPEL DE NOTIONS IMPORTANTES Auteur:  Me Dominic Labbé L'hypothèque légale de la construction fait l'objet de seulement quelques articles dans [...]

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MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

By | avril 23rd, 2019|Nouvelles, Publications|

Exigences de transparence accrues     Auteurs:  Me Jean-François Pleau, avocat, et Camille Bérubé-Lepage, stagiaire Le 13 juin 2019 entreront [...]

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COMMENTAIRE SUR L’ARRÊT SALOMON c. MATTE-THOMPSON

By | avril 16th, 2019|Nouvelles, Publications|

 L'importance de la déontologie au sein de la pratique quotidienne de l'avocat.     Auteurs:  Me Mathieu Ayotte, associé, et Gabrielle Tremblay, stagiaire Article [...]

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DÉCISION IMPORTANTE DE LA COUR D’APPEL EN RESTAURATION

By | avril 16th, 2019|Publications|

Les employeurs des secteurs de la restauration et de l'hôtellerie sont rassurés! Auteur: Me Thierry Bouchard-Vincent Thierry Bouchard-Vincent Le 4 [...]

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PUBLICITÉ DE BOYCOTTAGE DIFFUSÉE AU SUPER BOWL

By | février 14th, 2019|Publications|

Exercice légitime de la liberté d’expression? Auteur: Me Anthony Boilard Anthony Boilard Le Super Bowl est sans doute l’un des [...]

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LES FORMALITÉS PRÉVUES AU CCDG POUR FORMULER UNE RÉCLAMATION

By | janvier 4th, 2019|Publications|

Commentaire sur la décision 9148-0657 Québec inc. c. EBC  Auteur: Me Dominic Labbé Article publié aux Éditions Yvon Blais, Repères, Janvier 2019 [...]

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COMMENTAIRE SUR LA DÉCISION STEAMATIC BCQ ET LORRAIN DE LA COUR D’APPEL

By | décembre 20th, 2018|Publications|

GAIN MAJEUR POUR LES EMPLOYEURS Auteur: Thierry Bouchard-Vincent, stagiaire en droit Le 28 novembre dernier, la Cour d’appel a rendu une [...]

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MODIFICATION DU DÉLAI POUR LE DÉPÔT D’UNE PLAINTE POUR HARCÈLEMENT

By | novembre 3rd, 2018|Publications|

Me Isabelle Rochette Le délai augmenté à deux ans pour déposer une plainte pour harcèlement psychologique n’a pas eu pour effet [...]

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LA DISCRIMINATION AU MOMENT DE L’EMBAUCHE

By | septembre 6th, 2018|Publications|

Me Élisabeth Bouffard « De quel pays venez-vous ? » : une question loin d’être banale dans le cadre d’un processus [...]

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LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE

By | décembre 11th, 2018|Publications|

Me Karine Dubois PAS TOUJOURS AVEC SOLDE ! Auteure: Me Karine Dubois Le 29 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu [...]

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LES PRINCIPALES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL

By | juillet 15th, 2018|Publications|

Me Élisabeth Bouffard Auteures: Me Élisabeth Bouffard, avocate et Camille Bérubé-Lepage, étudiante en droit   Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale [...]

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REFUS DE CONDAMNATION SOLIDAIRE POUR DES AUTEURS DE VANDALISME

By | juillet 11th, 2018|Publications|

Me Mathieu Ayotte Commentaire sur la décision Montréal (Ville) c. Lonardi Auteur: Me Mathieu Ayotte, en collaboration avec Gabrielle Tremblay, étudiante [...]

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COMMENTAIRE SUR LA DÉCISION LEFEBVRE c. MARTEL

By | juillet 10th, 2018|Nouvelles, Publications|

Une condamnation substantielle à la suite d'une violente attaque commise à l'encontre d'un policier Auteure: Me Alexandra B.-Lapointe Article publié aux Éditions Yvon Blais, [...]

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LE RETOUR EN APPEL D’OFFRES

By | mai 22nd, 2018|Nouvelles, Publications|

 Utilisation de la clause de réserve en matière d'appel d'offres : les options offertes aux soumissionnaires Auteurs: Mes Reynald Poulin et Mathieu Ayotte Article [...]

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APERÇU DES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL

By | avril 2nd, 2018|Publications|

Auteures:  Stéphanie Blanchet-Gravel et Élisabeth Bouffard, avocates La ministre responsable du Travail promettait depuis plusieurs mois une révision majeure des normes du travail. [...]

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SÉCURITÉ SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

By | mars 8th, 2018|Publications|

Me Nicolas Dallaire Lorsque la négligence peut vous mener en prison  Auteur: Nicolas Dallaire, avocat Le 1er mars dernier, la Cour du [...]

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L’AFFAIRE CARON

By | février 5th, 2018|Publications|

Me Élisabeth Bouffard Élargissement de l'obligation d'accommodement aux travailleurs victimes d'une lésion professionnelle Auteure: Élisabeth Bouffard, avocate Au cours des dix dernières [...]

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L’AFFAIRE SUPERVAC: RETOUR À LA CASE DÉPART

By | janvier 31st, 2018|Publications|

Me Karine Dubois Auteure : Karine Dubois, avocate Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel a rendu la décision tant attendue par [...]

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LOI FAVORISANT LE RESPECT DE LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L’ÉTAT

By | novembre 23rd, 2017|Publications|

Me Élisabeth Bouffard Auteure : Élisabeth Bouffard, avocate Encadrement légal du traitement des demandes d’accommodements pour motifs religieux Le 18 octobre dernier, [...]

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ACTUALITÉ JURIDIQUE

By | novembre 8th, 2017|Publications|

La portée de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en matière de droit du travail Auteure : Stéphanie Blanchet-Gravel, stagiaire [...]

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