Actualité juridique [2022-10-07]
Bonification des congés pour motif personnel prévus au Code canadien du travail Auteurs : Jean-François Lecours, avocat Delphine Soukpraseuth, [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2022-03-25]
Rappel des changements qui entreront en vigueur le 6 avril prochain faisant suite à l’adoption de [...]
AAAAAAAAaJean-François Pleau (1960-2021)
Le cabinet Beauvais Truchon remercie la communauté des nombreuses marques de sympathie témoignées à la suite de l’annonce du décès de notre très [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-12-22]
La Cour d’appel se prononce : une demande d’accréditation peut être déposée pour représenter les employés [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-11-23]
Allégation de violation des droits fondamentaux d’un travailleur : qui a compétence? Auteurs : Anne-Sophie Ouellet, avocate et Virginie Ramsay, stagiaire [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-11-10]
Projet de loi 64 : quels impacts pour les entreprises privées? Auteurs : Anne-Sophie Ouellet, avocate et Pierre-Étienne Dallaire, stagiaire en droit [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-11-02]
En cas d’inexécution d’une obligation contractuelle essentielle, quel secours offre la clause de non-responsabilité? Auteurs : Dominic Labbé, avocat et Frédéric Tremblay, [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-10-22]
COVID-19 au boulot : les travailleurs infectés sont-ils victimes d'une lésion professionnelle? Auteurs : Anne-Sophie Ouellet, avocate et Pierre-Étienne Dallaire, stagiaire en [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-10-14]
Projet de loi 64 : Ce que vous devriez savoir concernant les communications aux fins de recherches, d'étude et de statistique Auteurs [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-10-04]
Adoption du PL59 : une réforme substantielle en matière de santé et sécurité au travail ! Auteure : Stéphanie [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-30]
Projet de loi 64 : quels impacts pour les organismes publics ? Auteure : Anne-Sophie Ouellet, avocate Plus de quinze mois [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-21]
Le non-respect des mesures sanitaires : informer avant de sanctionner Auteure : Anne-Sophie Ouellet, avocate Dans Association des employés du Nord québécois [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-16]
La Cour d’appel se prononce : l’obligation de loyauté n’empêche pas la concurrence Auteures : Anne-Sophie Ouellet, avocate Patricia Turcotte, avocate La [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-15]
Protection des renseignements personnels : le projet de loi 64 en voie d’être adopté Auteure : Anne-Sophie Ouellet, avocate Plus de 15 [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-02]
La géolocalisation à l’ère de la COVID-19 et du télétravail Auteure : Patricia Turcotte, avocate Il existe une panoplie de technologies permettant aux [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-06-18]
La Cour d’appel du Québec a tranché1 : le salaire des étudiants que vous embauchez pourrait devoir être revenu à la hausse [...]
AAAAAAAAaCOVID-19 et vaccination : un employeur québécois peut-il imposer la vaccination à ses employés ?
Article rédigé par Me Delphine Soukpraseuth Avec la vaccination qui est maintenant ouverte à toute la population québécoise, les employeurs pourraient être tentés [...]
AAAAAAAAaL’obligation de privilégier le télétravail en contexte de pandémie : une obligation avec des limites!
Auteure : Me Anne-Sophie Ouellet Le 26 octobre 2020, l’arbitre Jean-François La Forge a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par le [...]
AAAAAAAAaModernisation du régime de santé et de sécurité du travail: à quoi s’attendre ?
Attendue depuis longtemps par les employeurs du Québec, une modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a été annoncée [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION : 9354-9186 Québec inc. (Bluberi Gaming Technologies Inc.) c. Callidus Capital Corp.
Auteures: Me Suzie Laprise et Me Gabrielle Tremblay Repères, Éditions Yvon Blais,EYB20REP3160, octobre, 2020 Commentaire sur la décision 9354-9186 Québec inc. (Bluberi [...]
AAAAAAAAaMISE À JOUR | COVID-19
Modifications aux conditions de travail Personnel du réseau de la santé et des services sociaux [...]
AAAAAAAAaDES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
GUIDE POUR LES EMPLOYEURS - COVID-19 [...]
AAAAAAAAaDERNIÈRE HEURE
COMMUNIQUÉ [...]
AAAAAAAAaDERNIÈRE HEURE : Les obligations de l’employeur quant à la COVID-19
DERNIÈRE HEURE [...]
AAAAAAAAaBULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL
Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur [...]
AAAAAAAAaTemps des fêtes : quand party rime avec festivités… et responsabilités
Auteure : Me Karine Dubois, associée Pour de nombreux employeurs, le party de Noël est « l’événement » de l’année [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION HYPOTHEQUES CIBC INC. c. FIDUCIE RÉSIDENCE MALO
L'effet de la déchéance du terme sur le calcul du délai de prescription d'une obligation à terme suspensif Auteurs: Me Mathieu Ayotte, associé, et [...]
AAAAAAAAaFILATURE EN DEHORS DU MILIEU DE TRAVAIL-NOUVELLE DÉCISION
CSSS DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU Auteur: Me Thierry Bouchard-Vincent, avocat Thierry Bouchard-Vincent Référence : Syndicat des travailleurs et [...]
AAAAAAAAaL’AFFAIRE SINGH
La sécurité passe, cette fois-ci, avant la religion Auteur: Me Anthony Boilard, avocat Le 12 septembre dernier, la Cour d’appel du [...]
AAAAAAAAaL’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PERTE D’UN ANIMAL
Commentaire sur la décision Walsh c. Danduran Auteure: Me Alexandra B. Lapointe Publié aux Éditions Yvon Blais dans Repères, Août, 2019 [...]
AAAAAAAAaCommentaire sur la décision Proposition de St-Pierre 2020
Requête omnibus en prolongation de délai et dispense de signification en matière d'insolvabilité présentée par la Surintendante des faillites Auteur : Me Gabriel Pomerleau [...]
AAAAAAAAaLE POLYGRAPHE POUR L’EMPLOYEUR
UN PROCÉDÉ UTILE ? Auteur: Me Anthony Boilard Anthony Boilard L’utilisation du polygraphe n’a jamais fait l’unanimité. Bien que celui [...]
AAAAAAAAaCONGÉDIEMENT ADMINISTRATIF POUR INCOMPÉTENCE
La Cour d’appel rend sa décision dans l’affaire Kativik Auteur: Me Anthony Boilard Le 31 mai dernier, les juges Marie-France Bich, [...]
AAAAAAAAaBULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL
Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur [...]
AAAAAAAAaMODIFICATIONS AU CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE DE SERVICES ESSENTIELS
Auteur: Me Karine Dubois Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solida-rité sociale a présenté à l’Assemblée nationale le [...]
AAAAAAAAaANALYSE DE L’ÉTENDUE DU DROIT DE VOTE CONFÉRÉ AUX CRÉANCIERS
Commentaire sur la décision Arrangement relatif à 9354-9186 Québec inc. (Bluberi Gaming Technologies Inc.) Auteurs: Me Mathieu Ayotte, associé, et Gabrielle Tremblay, stagiaire Article [...]
AAAAAAAAaRÉFORME DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE
MODERNISATION DE LA LÉGISLATION AFIN D’INTÉGRER LES PRATIQUES INTERNATIONALES Auteure: Camille Bérubé-Lepage, stagiaire en droit D’importantes modifications à la Loi sur [...]
AAAAAAAAaHYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION
RAPPEL DE NOTIONS IMPORTANTES Auteur: Me Dominic Labbé L'hypothèque légale de la construction fait l'objet de seulement quelques articles dans [...]
AAAAAAAAaMODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Exigences de transparence accrues Auteurs: Me Jean-François Pleau, avocat, et Camille Bérubé-Lepage, stagiaire Le 13 juin 2019 entreront [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR L’ARRÊT SALOMON c. MATTE-THOMPSON
L'importance de la déontologie au sein de la pratique quotidienne de l'avocat. Auteurs: Me Mathieu Ayotte, associé, et Gabrielle Tremblay, stagiaire Article [...]
AAAAAAAAaDÉCISION IMPORTANTE DE LA COUR D’APPEL EN RESTAURATION
Les employeurs des secteurs de la restauration et de l'hôtellerie sont rassurés! Auteur: Me Thierry Bouchard-Vincent Thierry Bouchard-Vincent Le 4 [...]
AAAAAAAAaPUBLICITÉ DE BOYCOTTAGE DIFFUSÉE AU SUPER BOWL
Exercice légitime de la liberté d’expression? Auteur: Me Anthony Boilard Anthony Boilard Le Super Bowl est sans doute l’un des [...]
AAAAAAAAaLES FORMALITÉS PRÉVUES AU CCDG POUR FORMULER UNE RÉCLAMATION
Commentaire sur la décision 9148-0657 Québec inc. c. EBC Auteur: Me Dominic Labbé Article publié aux Éditions Yvon Blais, Repères, Janvier 2019 [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION STEAMATIC BCQ ET LORRAIN DE LA COUR D’APPEL
GAIN MAJEUR POUR LES EMPLOYEURS Auteur: Thierry Bouchard-Vincent, stagiaire en droit Le 28 novembre dernier, la Cour d’appel a rendu une [...]
AAAAAAAAaMODIFICATION DU DÉLAI POUR LE DÉPÔT D’UNE PLAINTE POUR HARCÈLEMENT
Me Isabelle Rochette Le délai augmenté à deux ans pour déposer une plainte pour harcèlement psychologique n’a pas eu pour effet [...]
AAAAAAAAaLA DISCRIMINATION AU MOMENT DE L’EMBAUCHE
Me Élisabeth Bouffard « De quel pays venez-vous ? » : une question loin d’être banale dans le cadre d’un processus [...]
AAAAAAAAaLA SUSPENSION ADMINISTRATIVE
Me Karine Dubois PAS TOUJOURS AVEC SOLDE ! Auteure: Me Karine Dubois Le 29 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu [...]
AAAAAAAAaLES PRINCIPALES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
Me Élisabeth Bouffard Auteures: Me Élisabeth Bouffard, avocate et Camille Bérubé-Lepage, étudiante en droit Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale [...]
AAAAAAAAaREFUS DE CONDAMNATION SOLIDAIRE POUR DES AUTEURS DE VANDALISME
Me Mathieu Ayotte Commentaire sur la décision Montréal (Ville) c. Lonardi Auteur: Me Mathieu Ayotte, en collaboration avec Gabrielle Tremblay, étudiante [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION LEFEBVRE c. MARTEL
Une condamnation substantielle à la suite d'une violente attaque commise à l'encontre d'un policier Auteure: Me Alexandra B.-Lapointe Article publié aux Éditions Yvon Blais, [...]
AAAAAAAAaLE RETOUR EN APPEL D’OFFRES
Utilisation de la clause de réserve en matière d'appel d'offres : les options offertes aux soumissionnaires Auteurs: Mes Reynald Poulin et Mathieu Ayotte Article [...]
AAAAAAAAaAPERÇU DES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
Auteures: Stéphanie Blanchet-Gravel et Élisabeth Bouffard, avocates La ministre responsable du Travail promettait depuis plusieurs mois une révision majeure des normes du travail. [...]
AAAAAAAAaSÉCURITÉ SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION
Me Nicolas Dallaire Lorsque la négligence peut vous mener en prison Auteur: Nicolas Dallaire, avocat Le 1er mars dernier, la Cour du [...]
AAAAAAAAaL’AFFAIRE CARON
Me Élisabeth Bouffard Élargissement de l'obligation d'accommodement aux travailleurs victimes d'une lésion professionnelle Auteure: Élisabeth Bouffard, avocate Au cours des dix dernières [...]
AAAAAAAAaL’AFFAIRE SUPERVAC: RETOUR À LA CASE DÉPART
Me Karine Dubois Auteure : Karine Dubois, avocate Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel a rendu la décision tant attendue par [...]
AAAAAAAAaLOI FAVORISANT LE RESPECT DE LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L’ÉTAT
Me Élisabeth Bouffard Auteure : Élisabeth Bouffard, avocate Encadrement légal du traitement des demandes d’accommodements pour motifs religieux Le 18 octobre dernier, [...]
AAAAAAAAaACTUALITÉ JURIDIQUE
La portée de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en matière de droit du travail Auteure : Stéphanie Blanchet-Gravel, stagiaire [...]
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