Me Élisabeth Bouffard
« De quel pays venez-vous ? » : une question loin d’être banale dans le cadre d’un processus d’embauche
Auteure: Me Élisabeth Bouffard
Bien qu’il soit vrai que les employeurs jouissent d’une grande discrétion dans le choix de leurs employés, le processus d’embauche est soigneusement encadré par la législation québécoise, notamment par le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la « Charte ») ainsi que les lois portant sur la collecte de renseignements personnels. Les employeurs doivent donc demeurer prudents quant au choix des questions qu’ils posent à un candidat.
Trois récentes décisions du Tribunal des droits de la personne rappellent aux employeurs que les questions liées à un motif de discrimination interdit par la Charte ne doivent pas être banalisées lors d’un processus d’embauche. Les questions doivent se rapporter uniquement à l’accomplissement des tâches en lien avec le poste.
Ces trois décisions ont la particularité de mettre en cause le même plaignant, monsieur Salim Kerdougli, Québécois d’origine algérienne. Ce dernier a intenté trois recours devant le Tribunal des droits de la personne contre trois employeurs différents.
Dans chacun de ces dossiers, monsieur Kerdougli alléguait que son droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice de son droit à un processus d’embauche sans discrimination n’avait pas été respecté puisqu’un représentant de l’employeur lui avait posé une question relative à son origine ethnique ou nationale lors de l’entrevue d’embauche. Il réclamait, pour chacun de ses dossiers, des dommages moraux allant de 50 000 $ à 250 000 $ et des dommages punitifs allant de 25 000 $ à 250 000 $.
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