Un service juridique complet.

BEAUVAIS TRUCHON est un incontournable dans le domaine juridique en raison notamment de notre positionnement de premier plan dans tous les domaines du droit.

Grâce à la pluridisciplinarité des membres de notre équipe chevronnée, notre cabinet d’avocats est en mesure d’offrir aux clients un service complet.

Avec notre rigueur reconnue, nous pouvons trouver des solutions complètes et adaptées aux problématiques spécifiques de nos clients, qu’il s’agisse notamment d’entreprises d’envergure oeuvrant dans les secteurs du commerce, des services et de l’industrie ou encore des institutions publiques et parapubliques. Nous les accompagnons et gérons tous les aspects juridiques de leurs projets afin d’en assurer la croissance.

Une solution juridique adaptée à vos besoins.
Vous y avez droit.

BEAUVAIS TRUCHON se distingue depuis toujours par sa dimension humaine, et ce, autant par sa taille que par l’attitude des professionnels du cabinet d’avocats. Notre grande empathie nous permet de nous adapter à vous et à vos besoins. Pour vous, cela signifie un service des plus professionnels dans une offre et une structure simplifiée.

Notre proactivité reconnue en litige nous permet d’envisager des modes alternatifs de règlement de différends qui se substituent souvent de manière avantageuse au procès traditionnel. Ainsi, dès l’amorce d’un litige, nos avocats spécialisés considèrent un dénouement de moindre impact tels que la médiation, l’arbitrage ou la conférence de règlement à l’amiable en présence d’un juge.

À cet égard, l’équipe de professionnels du secteur litige a développé, par la participation de plusieurs de ses membres à divers comités du Barreau, des liens privilégiés tant auprès de la magistrature qu’auprès des confrères du Barreau. Ces liens facilitent la progression harmonieuse des dossiers et, lorsque la situation s’y prête, la négociation de règlements hors Cour.  Puisque la prévention demeure la meilleure façon d’éviter tout litige, notre équipe est disponible sur une base quotidienne pour vous épauler, en vous fournissant des avis juridiques reliés à vos préoccupations.

Lorsque le procès s’avère inévitable, nos plaideurs aguerris possèdent les réflexes et l’expérience qui s’imposent pour faire valoir vos droits devant les tribunaux et ainsi, obtenir justice.

Ils nous font confiance

Nous représentons une vaste clientèle institutionnelle et privée. Notamment, nous défendons l’intérêt de plusieurs compagnies d’assurance pour lesquelles nous agissons tant pour elles-mêmes qu’en défense, pour les intérêts de leurs assurés, et ce, dans divers domaines. Nous représentons aussi des fonds d’assurance responsabilité professionnelle, différents médias et une importante clientèle dans les domaines pétrolier, pharmaceutique, immobilier, de la construction et du transport.

Une intervention complète

Nos avocats spécialisés vous représentent et vous conseillent dans tous les aspects d’un litige :

  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Responsabilité des institutions publiques et parapubliques
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Responsabilité pour erreurs et omissions
  • Responsabilité municipale
  • Responsabilité de produits
  • Responsabilité du fabricant
  • Assurance vie et invalidité
  • Assurance de dommages
  • Assurance en matière de distribution de services financiers
  • Diffamation
  • Relations avec les médias
  • Droit de la construction
  • Réalisation de sûretés mobilières et immobilières
  • Cautionnement (personnel et de construction)
  • Litiges commerciaux et corporatifs
  • Recours des actionnaires
  • Litiges devant la Commission d’accès à l’information
  • Droit de l’éducation
  • Droit immobilier
  • Droit de l’environnement
  • Faillite et insolvabilité
  • Recours collectif
  • Enquête du coroner
  • Recouvrement
  • Transport aérien et maritime

La meilleure expertise.
Vous y avez droit.

Notre équipe de 15 avocats spécialisés en droit du travail et santé et sécurité au travail est l’une des plus importantes de l’Est du Québec. La force de BEAUVAIS TRUCHON réside dans notre méthode de travail : tous les membres de l’équipe travaillent en synergie afin de régler votre problématique de façon ingénieuse.

Qu’il s’agisse du droit du travail ou de l’emploi, notre expérience reconnue nous permet d’anticiper avec justesse et de cerner toutes les options, pour une solution avantageuse qui préserve vos relations employeur-employé et votre climat organisationnel.

Particulièrement, nous avons développé, au fil des années, une grande expertise dans le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que de l’éducation. Les conventions collectives du réseau public et les décrets gouvernementaux relatifs au personnel cadre et non syndiqué n’ont donc plus de secret pour nous.

Ils nous font confiance

Parmi nos clients, nous comptons de nombreux organismes des secteurs publics et parapublics, en plus d’entreprises privées de tous les domaines. Peu importe l’ampleur et la nature de votre problématique, notre équipe trouvera la solution à votre problème.

Une intervention complète

Nos avocats spécialisés vous représentent et vous conseillent dans toutes les sphères du droit du travail et de l’emploi :

  • Accréditation et révocation d’accréditation syndicale
  • Négociation et interprétation de convention collective
  • Prévention et limitation de piquetage
  • Mouvement de pression
  • Arbitrage de différend et de première convention collective
  • Plainte en matière de pratique illégale ou déloyale
  • Mesure administrative ou disciplinaire et congédiement
  • Arbitrage de grief
  • Interprétation et application des lois du travail et de l’emploi
  • Charte des droits et libertés
  • Obligation d’accommodements
  • Harcèlement en milieu de travail
  • Équité salariale
  • Équité en matière d’emploi
  • Normes du travail et de l’emploi
  • Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information
  • Contrat de travail
  • Entente de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
  • Représentation devant les tribunaux administratifs et de droit commun
  • Recours extraordinaire devant les tribunaux de droit commun
  • Régime de retraite

Notre équipe vous accompagne également dans tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail, et ce, en réparation, en prévention-inspection et en financement :

  • Représentation auprès de la CNESST ou devant le TAT et les tribunaux de droit commun
  • Conciliation
  • Réclamation relative aux lésions physiques et psychologiques
  • Demande de partage et de transfert des coûts
  • Retrait préventif
  • Refus de travail
  • Classification
  • Cotisation
  • Plainte à la CNESST pour mesure prohibée
  • Plainte pénale

Des solutions complètes pour votre entreprise.
Vous y avez droit.

Mettez votre énergie dans la croissance de votre entreprise et laissez des professionnels gérer les aspects juridiques de vos affaires. Nos avocats bilingues vous proposent une gamme complète de services adaptée à la nature de votre entreprise peu importe sa taille. À l’écoute de vos besoins et de vos objectifs, ils vous conseillent dans tous les aspects de votre réalité d’affaires pour le meilleur de vos intérêts.

Au besoin, les membres de notre équipe de droit des affaires travaillent en collaboration avec des avocats spécialistes dans d’autres secteurs afin de trouver une solution globale et de favoriser la réussite de vos projets d’affaires et transactions.

Votre problématique dépasse les frontières ? Au fil des années, nous avons su bien nous entourer d’un solide réseau de relations d’affaires à travers le monde. En effet, notre réseau d’experts outre-frontières compte sur d’excellents avocats et comptables prêts à nous appuyer.

Une équipe de parajuristes contribue aussi à l’efficacité de nos avocats permettant ainsi la meilleure équation qualité/prix/résultat. De plus, nous avons accès à de nombreuses banques de données externes et internes ainsi que des contrats-types renfermant des informations riches et exclusives. Vous vous assurez donc de conseils justes et éclairés.

Notre cabinet d’avocats vous offre une approche globale sous une même enseigne. Voilà qui est à votre avantage.

Ils nous font confiance

Nous sommes fiers de compter parmi nos clients des sociétés privées et publiques, des institutions publiques et parapubliques ainsi que des associations de professionnels œuvrant notamment dans les secteurs manufacturier, commercial, pétrolier et énergie, des transports, de la construction, pharmaceutique et biotechnologie, immobilier, financier et des assurances. Nous représentons également des institutions publiques et parapubliques dans les secteurs de l’éducation, de la santé, municipal ainsi que des associations de professionnels et des institutions financières.

Des interventions complètes et diversifiées

Nos avocats spécialisés vous représentent et vous conseillent dans tous les aspects du droit des affaires incluant:

  • Constitution et organisation de société, de personne morale et d’organisme sans but lucratif
  • Tenue de livre corporatif et de procès-verbal
  • Rédaction de convention entre actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Gouvernance et régie d’entreprise
  • Réorganisation corporative, gel successoral et fiducie personnelle
  • Fusion et acquisition
  • Négociation et rédaction d’entente commerciale et d’alliance stratégique ; élaboration de structure légale pour la fabrication, la vente, la distribution, l’importation ou l’exportation de denrées, produits ou services
  • Négociation et rédaction de contrat de franchise, convention de distribution et licence d’utilisation et convention en propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle, marque de commerce, droit d’auteur et technologies de l’information
  • Droit immobilier, transactions immobilières de tous types et projets de développement immobilier, incluant des opinions et recherches sur les titres et la rédaction de bail, de convention d’indivision (copropriété), de contrat de gestion, convention de servitude et de contrat de vente
  • Financement bancaire et financement par capital de risque
  • Sûreté mobilière et immobilière
  • Valeurs mobilières
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la vente internationale
  • Service de traduction de document juridique
  • Arbitrage commercial
  • Aviation
  • Pêcheries commerciales
  • Testament et fiducie

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le domaine du droit de la santé et des services sociaux. Toujours à l’affût des développements et des réformes qui transforment ce réseau, notre connaissance pointue du domaine de la santé et des services sociaux nous permet d’offrir des services complets et des solutions adaptées à votre réalité.

L’accès à nos professionnels sur une base continue vous permet d’obtenir les avis juridiques requis pour répondre à vos préoccupations et pour vous assister dans vos actions au quotidien.

La dimension humaine de notre cabinet d’avocats facilite l’échange des compétences entre nos différents spécialistes du droit. Ainsi, l’expertise diversifiée de notre équipe vous offre l’opportunité d’obtenir une vision globale de votre problématique ainsi que des réponses tenant compte de toutes les facettes de votre situation. Dans le secteur du droit de la santé et des services sociaux, vous ne trouverez pas meilleurs conseillers juridiques que BEAUVAIS TRUCHON.

Ils nous font confiance

Plusieurs établissements du réseau public de la santé et des services sociaux ont recours à notre expertise, de même que des établissements universitaires et différents professionnels, dirigeants et administrateurs du milieu, que ce soit directement ou par le biais de leur assurance responsabilité professionnelle.

Une intervention complète

Nos avocats spécialisés vous représentent et vous conseillent dans tous les aspects du droit de la santé et des services sociaux :

  • Représentation devant les tribunaux civils
  • Responsabilité civile et professionnelle dans le secteur de la santé
  • Représentation de divers ordres professionnels dans le cadre de litige touchant la responsabilité professionnelle ou les situations de pratique illégale
  • Responsabilité de produit
  • Droit disciplinaire
  • Procédure relative aux soins et gardes en établissement
  • Homologation de mandat en cas d’inaptitude et ouverture de régime de protection
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Administration de protocole de recherche en milieu hospitalier
  • Enquête du coroner
  • Traitement des plaintes des usagers, conduite d’enquêtes relatives à ces plaintes et rédaction de rapports qui en découlent
  • Nomination, renouvellement et mesures administratives et disciplinaires relatives aux statuts et privilèges des médecins, dentistes et pharmaciens
  • Conseil pour questions relatives aux structures décisionnelles des établissements, aux relations avec des fournisseurs, aux relations avec les bénéficiaires et leurs familles, aux rapports avec des institutions universitaires (enseignement et recherche)
  • Mise en place de nouvelles structures de recherches dans le milieu hospitalier
  • Interprétation et application des lois et règlements relatifs aux intervenants du réseau
  • Litige relatif aux ressources non institutionnelles, telles les ressources intermédiaires ou de type familial

Droit du travail dans le secteur de la santé

Ayant développé une expertise reconnue dans toutes les sphères du droit du travail dans le secteur de la santé, notamment sur le plan de l’application des conventions collectives du réseau public et des décrets gouvernementaux relatifs au personnel cadre et non syndiqué, notre bureau d’avocats est tout désigné pour solutionner votre problématique.

Pour plus de détails, consultez la page Droit du travail. 

Droit commercial et corporatif dans le secteur de la santé

Nos professionnels du secteur corporatif conseillent de nombreuses sociétés de professionnels de la santé que ce soit au niveau organisationnel ou contractuel. Particulièrement, ils maitrisent parfaitement les exigences du Code des professions et les règlements autorisant les professionnels de la santé à exercer leur profession en société en nom collectif à responsabilité limitée ou par l’intermédiaire d’une société par actions.

De plus, ils rédigent et négocient divers types de contrats dans le domaine de la recherche et sa valorisation et en matière de transfert de technologie et de découvertes.

Pour plus de détails, consultez la page Droit des affaires. 

La meilleure équipe
Vous y avez droit.

Le nombre de lois régissant votre secteur d’activité croît sans cesse et il devient facile de se perdre. Laissez ce fardeau à des spécialistes en droit qui en font leur souci quotidien depuis plusieurs années. L’équipe de BEAUVAIS TRUCHON est constamment au fait des nouvelles lois et de leur interprétation, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, vous assurant ainsi de vous concentrer pleinement sur les activités de votre organisation.

Plainte disciplinaire, accès à l’information, avis juridique ou défense de vos intérêts et de vos droits face à l’administration publique ou à une instance administrative, nous avons les connaissances et l’expérience pour trouver la solution à votre problématique.

Nos avocats spécialisés en droit public et administratif se distinguent notamment dans des domaines aussi sensibles que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Leur expertise reconnue les amène même à dispenser régulièrement de la formation relative à ces sujets.

Ils nous font confiance

Parmi nos clients, nous comptons des organismes publics, des sociétés privées et des professionnels des secteurs public et privé.

Une intervention complète

Nos avocats spécialisés vous représentent et vous conseillent dans tous les aspects du droit public et administratif :

  • Représenter leurs clients face à l’administration publique dans toutes les facettes de leurs activités économiques ou professionnelles
  • Conseiller leurs clients sur l’interprétation des lois encadrant l’exercice d’une activité ou d’une profession
  • Représenter leurs clients dans le cadre de recours intentés devant des tribunaux dits administratifs, tels que le Tribunal administratif du Québec, la Commission d’accès à l’information, les différentes régies, les conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux d’arbitrage relatifs à la rémunération des professionnels
  • Représenter leurs clients dans le cadre de recours visant la révision judiciaire d’une décision d’un tribunal administratif

Secteurs professionnel et disciplinaire

Notre équipe intervient également dans le cadre d’enquêtes et de plaintes déposées devant les conseils de discipline de même que dans des situations de pratique illégale de la profession.

Construire sur des bases solides.
Vous y avez droit

Notre équipe du droit de la construction est appelée à intervenir dès les premiers balbutiements d’un projet, que ce soit au moment de la prévision et de la préparation des documents organisationnels, à l’occasion des divers appels d’offres, de même que dans le cadre de la réalisation de toutes autres phases du projet, et ultimement, lorsque nécessaire, dans les litiges portés devant les tribunaux d’arbitrage ou de droit commun.

Soucieuse du rythme imposé à tous les intervenants de ce domaine, notre équipe concilie la vitesse d’exécution de ses interventions à la justesse de ses conseils, tout en considérant l’importance des problématiques soulevées.

À la demande de nos clients, nous agissons fréquemment, tant en demande qu’en défense, devant les tribunaux judiciaires, instances règlementaires, administratives et gouvernementales, ayant compétence en matière de construction. Nos interventions s’inscrivent également  dans le cadre de relations litigieuses et  non-litigieuses entre les différents partenaires, financiers ou intervenants à un projet de construction dont les entrepreneurs, les fournisseurs, les sous-traitants, les professionnels de l’industrie de même que  les prêteurs et institutions financières,  incluant  les compagnies de cautionnement lorsque ces dernières doivent garantir diverses obligations d’un entrepreneur ou l’exécution même du projet de construction.

L’expérience des membres de notre équipe, assistés de parajuristes expérimentés, assure à nos clients une attention et une compétence particulière et efficace dans chacun de ces types d’intervention.

Des experts reconnus en droit de la construction

Reconnus dans le milieu des affaires et par leurs pairs, les professionnels de notre cabinet sont membres des principales organisations professionnelles oeuvrant dans le domaine de la construction et donnent régulièrement, à ce chapitre, des formations et conférences sur des sujets variés relevant du droit de la construction. De même, les membres de notre équipe participent activement, lorsque l’occasion se présente, aux modes alternatifs de règlement de conflits, tels que l’arbitrage et la médiation. Par ailleurs, certains membres de notre équipe agissent, sur une base régulière, à titre d’arbitre dans le cadre de litiges de construction impliquant différents types de demandes et de réclamations.

Notre large clientèle est constituée d’institutions publiques, de propriétaires et promoteurs privés, de donneurs d’ouvrage, d’entrepreneurs généraux et spécialisés  oeuvrant dans le domaine de la  construction ainsi que de professionnels liés à ce domaine de pratique.

Ainsi, Notre clientèle requiert les services de notre équipe pour l’assister dans le cadre de la rédaction d’ententes d’affaires et de la documentation contractuelle qui en résultent, en s’assurant  notamment de respecter le cadre législatif applicable, découlant notamment   de la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur le bâtiment, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, ou diverses autres lois légiférant ce domaine.

Ils nous font confiance

Notre équipe du droit de la construction dessert une large clientèle constituée d’institutions publiques, de propriétaires et promoteurs privés, d’entreprises spécialisées en construction et de professionnels liés à ce domaine de pratique.

Des interventions complètes et diversifiées

Notre équipe est en mesure de vous accompagner et vous conseiller dans tous les aspects du droit de la construction :

  • Réclamation pour travaux impayés, pour retards et perte de productivité
  • Réalisation de sûretés
  • Recours en vertu de cautionnement (gages, matériaux et services et cautionnement d’exécution)
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Litiges relatifs aux appels d’offres publiques
  • Insolvabilité en matière de construction
  • Défense des entreprises dans des dossiers d’instance pénale réglementaire
  • Gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction
  • Obtention des licences et certificat de compétence requis (Régie du Bâtiment du Québec, Commission de la construction du Québec)
  • Rédaction de demandes de prix, de demandes de propositions et d’autres documents d’approvisionnement
  • Rédaction  de contrats et d’ententes de construction, sous diverses formes, dont des contrats des services, contrats d’approvisionnement, contrats de coentreprises et contrats d’association
  • Négociation de contrats
  • Différends relatifs à l’approvisionnement et aux soumissions
  • Réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit et aux matériaux de construction
  • Questions environnementales
  • Litige en matière de détournement et de fraude

Des spécialistes terre à terre.
Vous y avez droit.

 

Droit aérien

On ne s’improvise pas spécialiste du droit aérien. On le devient par expérience.

À cet égard, nous vous proposons plus de 35 ans de pratique dans ce champ spécifique du droit fédéral. Une expérience unique dans la grande région de Québec et dans l’Est du Québec et peu répandue au Canada!

Le droit aérien  est caractérisé par une règlementation étendue, territoriale et internationale, complexe et hautement spécifique. La notion de responsabilité et de sécurité y sont omniprésentes! Notre équipe s’appuie sur une connaissance constamment actualisée des lois et normes en vigueur ainsi que des détails opérationnels critiques liés à votre problématique. Au besoin, nous pouvons mettre à contribution un réseau de professionnels externes pour la mise en application  des conventions internationales régissant l’aviation.

Bilingues, nos avocats ont mené à ce jour plus de 60 dossiers d’incidents et d’accidents aéronautiques. Reconnus autant par les instances gouvernementales que les acteurs de l’industrie, nos avocats œuvrent également à titre de conseillers juridiques auprès de transporteurs aériens et de détenteurs de documents d’aviation canadiens  depuis plusieurs années, que ce soit dans le cadre d’ententes commerciales, d’enquêtes ou d’inspections de Transport Canada, d’enquêtes du Bureau de la Sécurité des Transports du Canada, de demande de permis auprès de l’administration fédérale ou dans le cadre des relations avec les diverses  entreprises aéroportuaires.

Droit maritime

Plusieurs autres mandats spécifiques reliés aux pêcheries commerciales et au transport maritime font aussi partie de notre expérience. Nous prêtons assistance dans la rédaction et interprétation de contrats de transport maritime, d’acquisition de navire et d’affrètement. Nous défendons aussi les intérêts de propriétaires de cargaisons ou leurs assureurs dans le cadre de réclamation découlant d’incidents maritimes.

Nous avons été impliqués à ce jour dans de nombreux dossiers consécutifs à des naufrages de navires de pêche et dans des transactions commerciales impliquant des usines de transformation de produits marins et  des navires de pêche.

Ils profitent déjà de notre expérience

Aviation : professionnels de l’aviation, détenteurs de documents d’aviation canadiens, transporteurs aériens (avions et hélicoptères), familles de passagers décédés et passagers blessés.

Maritime : assureurs de propriétaires de cargaisons, entreprises reliées au transport maritime, affrètement et remorquage.

Pêcheries commerciales : propriétaires de navires de pêche, associations de pêcheurs, détenteurs de permis de pêche et usines de transformation de produits marins.

Nous représentons toute personne ou société devant les divers tribunaux et instances administratives dont le Tribunal d’Appel des Transport du Canada. Notre pratique vise une solution équitable dans une approche de moindre impact qui permet souvent d’envisager des alternatives au procès traditionnel.

Des interventions complètes et diversifiées

Nos avocats d’expérience sont en mesure de vous accompagner dans les champs d’action suivants :

  • Responsabilité découlant d’incidents aéronautiques et maritimes;
  • Réclamations pour les passagers ou familles de victimes d’écrasement d’avion et d’hélicoptère;
  • Assurances aérienne et maritime;
  • Responsabilité de produits;
  • Achat, vente et financement d’avion, d’hélicoptère ou de navire ou bateau;
  • Négociation et rédaction de tous types de contrats reliés au transport aérien dont des contrats de locations d’avions ou de nolisement, contrats de vente, conventions de copropriété d’avion et contrats de gestion;
  • Demande de permis et licences auprès des autorités canadiennes et étrangères du transport aérien;
  • Représentation devant les tribunaux administratifs relatifs à ces domaines dont le Tribunal d’appel des transports du Canada;
  • Droit commercial et corporatif et ententes commerciales dans les secteurs de l’aviation et des pêcheries commerciales;
  • Transport de marchandises par eau, transport sous connaissement, charte partie et réclamation pour marchandises perdues, endommagées ou avariées.
  • Rédaction de contrats dans le domaine du transport maritime tels que des contrats de charte partie, contrats de vente et connaissements.
  • Permis de pêche commerciale.
  • Réclamations suite à des naufrages de navires de pêche ou incluant en matière d’assurance dommages.

Droit commercial

Nos avocats prennent également en charge tous les aspects du droit commercial des entreprises oeuvrant dans le transport aérien et maritime et dans le domaine des pêcheries commerciales. Que ce soit en consultation continue ou ponctuelle, ils agissent à titre d’accompagnateurs spécialistes pour prévenir toute situation litigieuse et assurer une croissance sans tracas.

La tranquillité d’esprit.
Vous y avez droit.

 

Droit des assurances

Notre cabinet possède une expertise reconnue dans le domaine de la responsabilité civile et professionnelle, et ce, tant dans la communauté juridique qu’auprès de la Magistrature. Cette expertise s’est particulièrement développée en représentant des assureurs d’importance dans la quasi-totalité des champs de responsabilité.

Aussi, nous sommes familiers avec les différentes clauses des polices d’assurances et avons régulièrement à en faire l’interprétation, notamment dans le cadre de débats visant à déterminer si, dans un contexte donné, l’assureur a l’obligation de défendre.

Nous agissons aussi pour différents fonds d’assurance responsabilité de professionnels de différents milieux. Nous sommes appelés à conseiller et à défendre les intérêts de ces professionnels également au niveau disciplinaire, notamment lors d’enquêtes entreprises par leur ordre professionnel.

Responsabilité civile et professionnelle

Notre cabinet représente aussi un bon nombre d’institutions publiques et parapubliques dans divers secteurs d’activités. Parmi les mandats qui nous sont confiés sur une base régulière par ces institutions, nous agissons notamment dans le cadre de dossiers impliquant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, et ce, dans diverses situations mettant en cause des décisions contestées, des propos que l’on qualifie de diffamatoires, des actes ayant causé préjudice, des erreurs ou omissions… Nos professionnels ont donc développé une bonne expertise de ces domaines dans le contexte propre à de telles institutions, qui partagent souvent plusieurs problématiques de même nature.

Assurance dommages

Nous représentons plusieurs compagnies d’assurance, tant au niveau de l’assurance dommages (ex. incendie, responsabilité de produits) que de l’assurance vie et services financiers, ce qui nous amène à agir dans le cadre de litiges en responsabilité  des directeurs d’agences de compagnies d’assurance, de cabinets de services financiers, etc.

Assurance invalidité

Nous œuvrons aussi dans le domaine de l’assurance invalidité. À cet égard, l’expertise de plusieurs de nos professionnels en responsabilité médicale s’avère utile et complémentaire pour mener à bien ces dossiers. En effet, les cas d’invalidité  impliquent la plupart du temps une collaboration étroite avec plusieurs experts du domaine de la santé et des habiletés dans l’analyse et le traitement d’informations de nature médicale. Nos professionnels possèdent ainsi d’excellentes connaissances au sujet de maladies souvent en cause dans les dossiers d’invalidité, telles la fibromyalgie, la douleur ou la fatigue chronique, de même que les problèmes d’ordre psychiatrique et psychologique.

Des avocats polyvalents

Les mandats confiés par nos clients dans les domaines de l’assurance et la responsabilité civile et professionnelle nous amènent souvent à faire interagir différentes spécialités. Aussi, comme plusieurs membres du cabinet œuvrent dans plus d’un champ de pratique, cela nous permet d’offrir à nos clients une bonne complémentarité des compétences. Les échanges professionnels entre collègues de différents secteurs permettent ainsi d’optimiser et de rentabiliser les services rendus.

À titre d’exemple, de plus en plus fréquemment, les dossiers présentent des problématiques sollicitant des connaissances pointues en matière d’accès à l’information.  Il est donc avantageux dans ces circonstances de pouvoir compter sur la solide expérience d`avocats dans ce domaine spécialisé.

Nos professionnels du secteur du droit des assurances, responsabilité civile et professionnelle vous représentent notamment dans tous les domaines d’activités suivant :

  • Assurance vie et  invalidité
  • Assurance de dommages
  • Assurance de biens
  • Assurance collective
  • Assurance perte de revenus d’exploitation
  • Assurance dans le domaine de la construction (chantiers, wrap up, umbrella, cautionnement)
  • Produits et services financiers
  • Analyse des libellés de polices d’assurance
  • Évaluation du préjudice corporel
  • Responsabilité civile générale
  • Responsabilité des institutions publiques et parapubliques
  • Responsabilité dans le cadre d’incidents aéronautiques (transporteur, pilote, mécanicien, fabricant, contrôleur aérien, etc…)
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Responsabilité environnementale
  • Responsabilité pour erreurs et omissions
  • Responsabilité municipale
  • Responsabilité de produits
  • Responsabilité du fabricant

La sauvegarde de vos actifs.
Vous y avez droit.

En raison du contexte économique, que ce soit à titre de débiteur ou de créancier, bon nombre d’entreprises se voient un jour confrontées ou impliquées, de près ou de loin, dans un dossier d’insolvabilité. Notre équipe du droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration est en  mesure de les accompagner, quelle que soit la situation.

Notre équipe conseille et encadre sa clientèle aux prises avec des clients ou fournisseurs qui éprouvent des difficultés financières ou confrontés à une situation d’insolvabilité. Faisant preuve d’innovation et d’originalité, nos avocats de ce secteur sont consultés afin de mettre en place des solutions permettant de suivre l’évolution de la situation financière d’un débiteur, de la contrôler et de maximiser le recouvrement des créances.

Pour ce faire, notre équipe dispose de toutes les compétences nécessaires afin de préparer et obtenir des ordonnances de mise sous séquestre intérimaire et des ordonnances de mise sous séquestre.

Notre équipe assiste et représente régulièrement une clientèle dont les intérêts sont affectés par un débiteur s’étant placé sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (C-36) ou toutes autres lois similaires.

Restructuration

Nos avocats de ce secteur sont également consultés par des entreprises éprouvant diverses difficultés financières nécessitant un redressement ou la mise en place d’une restructuration. Notre équipe s’efforce d’élaborer des stratégies astucieuses et propose des solutions efficaces et pratiques. Celle-ci n’hésite pas à recourir à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et toutes autres lois similaires afin de faire bénéficier à sa clientèle des mécanismes de protection qui y sont prévus et utilise efficacement les outils nécessaires permettant d’améliorer la situation financière de l’entreprise en vue de sa restructuration.

Notre équipe dessert, sur une base régulière, des professionnels spécialisés dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité. Plusieurs syndics ou firmes d’experts comptables, agissant tant à titre de conseillers, de syndics, de contrôleurs, de liquidateurs ou de séquestres, requièrent l’assistance de nos avocats.

Financement et fiscalité

Notre équipe conseille également des institutions financières, des sociétés impliquées dans le financement d’entreprises, ou des sociétés spécialisées dans le cautionnement, qui sont aux prises avec des dossiers soulevant des questions d’insolvabilité, de redressement ou de restructuration.

Divers fiscalistes et experts comptables mettent nos avocats à contribution lorsque des litiges fiscaux importants opposent des contribuables aux autorités fiscales nécessitant la planification d’une stratégie en matière d’insolvabilité visant à circonscrire les droits des agences gouvernementales impliquées.

Notre équipe compte également parmi sa clientèle, particuliers et entreprises de différentes envergures, leurs administrateurs et dirigeants, qui recherchent support, conseils et solutions dans ce domaine de droit.

Des interventions complètes et diversifiées

Nos avocats spécialisés sont en mesure de vous représenter et de vous conseiller dans toutes les sphères du droit de la faillite et de l’insolvabilité :

  • Acquisition et sollicitation dans un contexte d’insolvabilité
  • Assemblée des créanciers
  • Avis de surseoir
  • Convention d’atermoiement et moratoire
  • Création ou modification de structures de financement
  • Devoir de fiduciaire du conseil d’administration
  • Différends concernant les administrateurs, séquestres et fiduciaires dans le cadre de procédures d’insolvabilité
  • Différends entre créanciers
  • Financement intérimaire et financement dans un contexte d’insolvabilité
  • Fusion et acquisition dans un contexte d’insolvabilité
  • Gestion des risques financiers dans le domaine de l’insolvabilité
  • Litiges en matière d’insolvabilité
  • Mise en place, gestion et direction de dossiers d’insolvabilité
  • Mise sous séquestre et mise sous séquestre intérimaire
  • Préférence frauduleuse, transfert frauduleux de biens, opération sous-évaluée et autres transactions révisables
  • Procédures de liquidation d’entreprises
  • Procédures de redressement ou restructuration sous l’égide des législations applicables en matière d’insolvabilité – (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Loi sur les liquidations et les restructurations, etc.)
  • Procédures de sauvegarde
  • Proposition concordataire
  • Réalisation de sûretés
  • Représentations de clients, fournisseurs et créanciers dans le cadre de procédures de restructuration
  • Représentations de débiteurs
  • Restructuration à l’amiable et plan de redressement des entreprises en difficulté
  • Stratégie d’acquisition et mise en œuvre de celle-ci

Un dénouement sans détour.
Vous y avez droit.

Beauvais Truchon se distingue depuis toujours par sa dimension humaine, et ce, autant par sa taille que par l’attitude des professionnels de son cabinet.  L’empathie que démontrent nos avocats dans leurs rapports avec les clients favorise une bonne compréhension de leurs besoins et permet d’envisager des mesures préventives de résolution de conflit, lorsque la situation s’y prête, afin d’éviter la naissance d’un litige plus complexe. Lorsqu’un litige se développe malgré tout, notre proactivité à envisager des modes alternatifs de résolution de différends tels la médiation ou l’arbitrage, ouvre la porte à un dénouement de moindre impact pour les clients, notamment en termes de délais et de coûts.

Ces modes alternatifs de règlement, par rapport au traditionnel procès, prévoient la nomination, d’un commun accord entre les parties, d’un tiers impartial ayant pour rôle de contribuer à la résolution du conflit. La médiation permet l’encadrement des discussions de règlement entre les parties dans le but d’en arriver à une issue satisfaisante pour chacune d’entre elles. La signature d’une entente écrite scelle ensuite le différend. Dans le cas de l’arbitrage, les opposants sont plutôt appelés à faire valoir leurs représentations respectives, puis l’arbitre rend une décision qui se veut exécutoire.

Le cas échéant et avec l’accord des parties, nous avons, au sein de notre cabinet, des avocats qualifiés capables d’agir à titre de médiateur ou d’arbitre.