Auteure : Me Anne-Sophie Ouellet
Le 26 octobre 2020, l’arbitre Jean-François La Forge a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (ci-après « SFMQ ») visant à forcer la Ville de Québec à privilégier le télétravail pour ses employés1 .
Il s’agit de l’une des premières décisions rendues sur la question et on peut prévoir que cette affaire aura un impact important sur le droit d’un employeur d’exiger que des employés fournissent leur prestation de travail en présentiel dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19.
Le contexte
En septembre 2020, redoutant une deuxième vague de COVID-19, le SFMQ demande à la Ville privilégier le télétravail. Le syndicat considère en effet que la Ville de Québec contrevient aux directives du Gouvernement du Québec, qui ordonnait notamment que « lorsqu’une prestation de travail peut être rendue à distance, le télétravail à partir d’une résidence principale ou de ce qui en tient lieu soit privilégié2 » . La Ville de Québec doit assurer la protection de la santé de ses employés ce qui, selon la SFMQ, implique de recourir de manière plus généralisée au télétravail. De son côté, la Ville de Québec considère qu’elle respecte le décret, car elle favorise le télétravail lorsque possible, permettant ainsi à environ 1 500 employés d’effectuer leur prestation de travail à distance.
[…]
– Cliquez ici pour lire l’article en entier –
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de droit du travail et santé et sécurité du travail pour toute question relative à cet article.
Beauvais Truchon, s.e.n.c.r.l. est l’un des plus importants cabinets d’avocats de Québec. Nos champs de pratique légale englobent tous les aspects juridiques des affaires. Notre clientèle, desservie par une trentaine d’avocats, regroupe des entreprises d’envergure des secteurs du commerce, des services et de l’industrie ainsi que des institutions publiques et parapubliques.