Me Karine Dubois, associée

Pour de nombreux employeurs, le party de Noël est « l’événement » de l’année permettant notamment de renforcer l’esprit d’équipe et le sentiment d’appartenance de ses employés. Bien que ce type de réjouissances s’avère généralement plus que bénéfique, plusieurs situations problématiques peuvent survenir, entraînant ainsi des responsabilités ou des obligations pour l’employeur.

Le présent article vise donc à faire un survol des principales situations pouvant survenir lors d’un party de Noël et entraînant des conséquences pour l’employeur.

 

Party, dérapages et blessures

La consommation d’alcool, la danse et les jeux organisés lors des partys de Noël peuvent parfois, malheureusement, entraîner la survenance d’accidents. Bien que de tels accidents ne surviennent pas au travail, il arrive que ceux‑ci soient admissibles à titre de lésions professionnelles, car considérés comme étant survenus « à l’occasion du travail ». En effet, une blessure survenue à l’occasion du travail est une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1.

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  1. RLRQ, c. A-3.001, article 2.