Actualité juridique [2022-10-07]
Bonification des congés pour motif personnel prévus au Code canadien du travail Auteurs : Jean-François Lecours, avocat Delphine Soukpraseuth, [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2022-03-25]
Rappel des changements qui entreront en vigueur le 6 avril prochain faisant suite à l’adoption de [...]
AAAAAAAAaJean-François Pleau (1960-2021)
Le cabinet Beauvais Truchon remercie la communauté des nombreuses marques de sympathie témoignées à la suite de l’annonce du décès de notre très [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-12-22]
La Cour d’appel se prononce : une demande d’accréditation peut être déposée pour représenter les employés [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-11-23]
Allégation de violation des droits fondamentaux d’un travailleur : qui a compétence? Auteurs : Anne-Sophie Ouellet, avocate et Virginie Ramsay, stagiaire [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-11-10]
Projet de loi 64 : quels impacts pour les entreprises privées? Auteurs : Anne-Sophie Ouellet, avocate et Pierre-Étienne Dallaire, stagiaire en droit [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-11-02]
En cas d’inexécution d’une obligation contractuelle essentielle, quel secours offre la clause de non-responsabilité? Auteurs : Dominic Labbé, avocat et Frédéric Tremblay, [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-10-22]
COVID-19 au boulot : les travailleurs infectés sont-ils victimes d'une lésion professionnelle? Auteurs : Anne-Sophie Ouellet, avocate et Pierre-Étienne Dallaire, stagiaire en [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-10-14]
Projet de loi 64 : Ce que vous devriez savoir concernant les communications aux fins de recherches, d'étude et de statistique Auteurs [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-10-04]
Adoption du PL59 : une réforme substantielle en matière de santé et sécurité au travail ! Auteure : Stéphanie [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-30]
Projet de loi 64 : quels impacts pour les organismes publics ? Auteure : Anne-Sophie Ouellet, avocate Plus de quinze mois [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-21]
Le non-respect des mesures sanitaires : informer avant de sanctionner Auteure : Anne-Sophie Ouellet, avocate Dans Association des employés du Nord québécois [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-16]
La Cour d’appel se prononce : l’obligation de loyauté n’empêche pas la concurrence Auteures : Anne-Sophie Ouellet, avocate Patricia Turcotte, avocate La [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-15]
Protection des renseignements personnels : le projet de loi 64 en voie d’être adopté Auteure : Anne-Sophie Ouellet, avocate Plus de 15 [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-09-02]
La géolocalisation à l’ère de la COVID-19 et du télétravail Auteure : Patricia Turcotte, avocate Il existe une panoplie de technologies permettant aux [...]
AAAAAAAAaActualité juridique [2021-06-18]
La Cour d’appel du Québec a tranché1 : le salaire des étudiants que vous embauchez pourrait devoir être revenu à la hausse [...]
AAAAAAAAaCOVID-19 et vaccination : un employeur québécois peut-il imposer la vaccination à ses employés ?
Article rédigé par Me Delphine Soukpraseuth Avec la vaccination qui est maintenant ouverte à toute la population québécoise, les employeurs pourraient être tentés [...]
AAAAAAAAaL’obligation de privilégier le télétravail en contexte de pandémie : une obligation avec des limites!
Auteure : Me Anne-Sophie Ouellet Le 26 octobre 2020, l’arbitre Jean-François La Forge a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par le [...]
AAAAAAAAaModernisation du régime de santé et de sécurité du travail: à quoi s’attendre ?
Attendue depuis longtemps par les employeurs du Québec, une modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a été annoncée [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION : 9354-9186 Québec inc. (Bluberi Gaming Technologies Inc.) c. Callidus Capital Corp.
Auteures: Me Suzie Laprise et Me Gabrielle Tremblay Repères, Éditions Yvon Blais,EYB20REP3160, octobre, 2020 Commentaire sur la décision 9354-9186 Québec inc. (Bluberi [...]
AAAAAAAAaMISE À JOUR | COVID-19
Modifications aux conditions de travail Personnel du réseau de la santé et des services sociaux [...]
AAAAAAAAaDES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
GUIDE POUR LES EMPLOYEURS - COVID-19 [...]
AAAAAAAAaDERNIÈRE HEURE
COMMUNIQUÉ [...]
AAAAAAAAaDERNIÈRE HEURE : Les obligations de l’employeur quant à la COVID-19
DERNIÈRE HEURE [...]
AAAAAAAAaBULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL
Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur [...]
AAAAAAAAaTemps des fêtes : quand party rime avec festivités… et responsabilités
Auteure : Me Karine Dubois, associée Pour de nombreux employeurs, le party de Noël est « l’événement » de l’année [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION HYPOTHEQUES CIBC INC. c. FIDUCIE RÉSIDENCE MALO
L'effet de la déchéance du terme sur le calcul du délai de prescription d'une obligation à terme suspensif Auteurs: Me Mathieu Ayotte, associé, et [...]
AAAAAAAAaFILATURE EN DEHORS DU MILIEU DE TRAVAIL-NOUVELLE DÉCISION
CSSS DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU Auteur: Me Thierry Bouchard-Vincent, avocat Thierry Bouchard-Vincent Référence : Syndicat des travailleurs et [...]
AAAAAAAAaL’AFFAIRE SINGH
La sécurité passe, cette fois-ci, avant la religion Auteur: Me Anthony Boilard, avocat Le 12 septembre dernier, la Cour d’appel du [...]
AAAAAAAAaBEAUVAIS TRUCHON S’IMPLIQUE POUR LA JOURNÉE DE L’ARBRE
Le 25 septembre 2019, le programme Milieux de vie en Santé de Nature Québec s’est associé à la Journée de l’Arbre de la santé et [...]
AAAAAAAAaL’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE LA PERTE D’UN ANIMAL
Commentaire sur la décision Walsh c. Danduran Auteure: Me Alexandra B. Lapointe Publié aux Éditions Yvon Blais dans Repères, Août, 2019 [...]
AAAAAAAAaCommentaire sur la décision Proposition de St-Pierre 2020
Requête omnibus en prolongation de délai et dispense de signification en matière d'insolvabilité présentée par la Surintendante des faillites Auteur : Me Gabriel Pomerleau [...]
AAAAAAAAaLE POLYGRAPHE POUR L’EMPLOYEUR
UN PROCÉDÉ UTILE ? Auteur: Me Anthony Boilard Anthony Boilard L’utilisation du polygraphe n’a jamais fait l’unanimité. Bien que celui [...]
AAAAAAAAaCONGÉDIEMENT ADMINISTRATIF POUR INCOMPÉTENCE
La Cour d’appel rend sa décision dans l’affaire Kativik Auteur: Me Anthony Boilard Le 31 mai dernier, les juges Marie-France Bich, [...]
AAAAAAAAaBULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL
Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur [...]
AAAAAAAAaMODIFICATIONS AU CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE DE SERVICES ESSENTIELS
Auteur: Me Karine Dubois Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solida-rité sociale a présenté à l’Assemblée nationale le [...]
AAAAAAAAaANALYSE DE L’ÉTENDUE DU DROIT DE VOTE CONFÉRÉ AUX CRÉANCIERS
Commentaire sur la décision Arrangement relatif à 9354-9186 Québec inc. (Bluberi Gaming Technologies Inc.) Auteurs: Me Mathieu Ayotte, associé, et Gabrielle Tremblay, stagiaire Article [...]
AAAAAAAAaRÉFORME DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE
MODERNISATION DE LA LÉGISLATION AFIN D’INTÉGRER LES PRATIQUES INTERNATIONALES Auteure: Camille Bérubé-Lepage, stagiaire en droit D’importantes modifications à la Loi sur [...]
AAAAAAAAaHYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION
RAPPEL DE NOTIONS IMPORTANTES Auteur: Me Dominic Labbé L'hypothèque légale de la construction fait l'objet de seulement quelques articles dans [...]
AAAAAAAAaBEAUVAIS TRUCHON PRÉSENT AU GALA GRAND MAILLET 2019 UNIVERSITÉ LAVAL
Le 4 avril dernier à l'Espace Saint-Grégoire, se tenait le Gala Grand Maillet 2019 de la Faculté de droit de l'Université Laval. À cette occasion, [...]
AAAAAAAAaMODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Exigences de transparence accrues Auteurs: Me Jean-François Pleau, avocat, et Camille Bérubé-Lepage, stagiaire Le 13 juin 2019 entreront [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR L’ARRÊT SALOMON c. MATTE-THOMPSON
L'importance de la déontologie au sein de la pratique quotidienne de l'avocat. Auteurs: Me Mathieu Ayotte, associé, et Gabrielle Tremblay, stagiaire Article [...]
AAAAAAAAaDÉCISION IMPORTANTE DE LA COUR D’APPEL EN RESTAURATION
Les employeurs des secteurs de la restauration et de l'hôtellerie sont rassurés! Auteur: Me Thierry Bouchard-Vincent Thierry Bouchard-Vincent Le 4 [...]
AAAAAAAAaBULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL
Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur le droit [...]
AAAAAAAAaPUBLICITÉ DE BOYCOTTAGE DIFFUSÉE AU SUPER BOWL
Exercice légitime de la liberté d’expression? Auteur: Me Anthony Boilard Anthony Boilard Le Super Bowl est sans doute l’un des [...]
AAAAAAAAaLES FORMALITÉS PRÉVUES AU CCDG POUR FORMULER UNE RÉCLAMATION
Commentaire sur la décision 9148-0657 Québec inc. c. EBC Auteur: Me Dominic Labbé Article publié aux Éditions Yvon Blais, Repères, Janvier 2019 [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION STEAMATIC BCQ ET LORRAIN DE LA COUR D’APPEL
GAIN MAJEUR POUR LES EMPLOYEURS Auteur: Thierry Bouchard-Vincent, stagiaire en droit Le 28 novembre dernier, la Cour d’appel a rendu une [...]
AAAAAAAAaBEAUVAIS TRUCHON PRÉSENT AU GALA RECONNAISSANCE 2018 UNIVERSITÉ LAVAL
Le 21 novembre dernier se tenait le Gala Reconnaissance 2018 de la Faculté de droit de L'Université Laval. À cette occasion, Beauvais Truchon a remis [...]
AAAAAAAAaDEJEUNER-CONFÉRENCE : LE FLIRT AU TRAVAIL À L’ÈRE DU #METOO
Le cabinet Beauvais Truchon vous invite cordialement à prendre part à un déjeuner conférence qui se tiendra le 4 octobre 2018, à [...]
AAAAAAAAaBULLETIN D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL
Les avocats de l'équipe de droit du travail de BEAUVAIS TRUCHON vous invitent à prendre connaissance de leur dernier bulletin d'information sur le [...]
AAAAAAAAaDEJEUNER-CONFÉRENCE : PÉNURIE DE MAIN D’OEUVRE ET TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
Le cabinet Beauvais Truchon vous invite cordialement à prendre part à un déjeuner conférence qui se tiendra le 7 décembre 2018, à [...]
AAAAAAAAaCOMMENTAIRE SUR LA DÉCISION LEFEBVRE c. MARTEL
Une condamnation substantielle à la suite d'une violente attaque commise à l'encontre d'un policier Auteure: Me Alexandra B.-Lapointe Article publié aux Éditions Yvon Blais, [...]
AAAAAAAAaLE RETOUR EN APPEL D’OFFRES
Utilisation de la clause de réserve en matière d'appel d'offres : les options offertes aux soumissionnaires Auteurs: Mes Reynald Poulin et Mathieu Ayotte Article [...]
AAAAAAAAaPARUTION DE LA 3e ÉDITION DU MANUEL DE PLAIDOIRIES DE Me LUC CHAMBERLAND
Me Luc Chamberland, Ad. E., associé en droit civil et litigieux, vient de lancer la 3e édition de son Manuel de plaidoiries : Techniques [...]
AAAAAAAAaBEAUVAIS TRUCHON PRÉSENT AU GALA GRAND MAILLET 2018
Le 5 avril dernier se tenait le Gala Grand Maillet de L'Université Laval au Musée de la Civilisation. À cette occasion, Beauvais Truchon a remis [...]
AAAAAAAAaLA CROISSANCE SE POURSUIT
BEAUVAIS TRUCHON S.E.N.C.R.L. est très fière de sa relève et souligne le dynamisme, le professionnalisme et la rigueur de ses nouvelles recrues dans son équipe [...]
AAAAAAAAaDEJEUNER-CONFÉRENCE : DÉVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS IMPORTANTS DE 2017 EN DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet Beauvais Truchon vous invite cordialement à prendre part à un déjeuner conférence qui se tiendra le 8 février 2018, à l'hôtel Le [...]
AAAAAAAAaDEJEUNER-CONFÉRENCE : USAGE PERSONNEL D’INTERNET AU TRAVAIL, COMMENT AGIR EN TANT QU’EMPLOYEUR ?
Le cabinet Beauvais Truchon vous invite cordialement à prendre part à un déjeuner conférence qui se tiendra le 6 novembre 2017, à l'hôtel Le [...]
AAAAAAAAaMOIS DE LA CARRIÈRE À L’UNIVERSITÉ LAVAL
Le 15 novembre dernier, Me Mathieu Ayotte, Me Kurt Doyle et Me Isabelle Rochette ont participé à un midi-conférence offert aux étudiants en droit de [...]
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