Utilisation de la clause de réserve en matière d’appel d’offres : les options offertes aux soumissionnaires
Auteurs: Mes Reynald Poulin et Mathieu Ayotte
Article publié aux Éditions Yvon Blais, Repères, Mai 2018
Reynald Poulin
Mathieu Ayotte
Les principes régissant l’application des clauses de réserve, fréquemment utilisées dans le cadre d’appels d’offres, demeurent à certains égards méconnus, tant des entrepreneurs et donneurs d’ouvrage que des juristes qui les conseillent. Dans le présent article, les auteurs font l’examen de la jurisprudence en la matière, afin d’éclaircir ces principes et leur évolution des dernières années. Notamment, ils se penchent sur les cas donnant ouverture à l’utilisation des clauses de réserve et les conséquences surprenantes de la participation d’un soumissionnaire à un second appel d’offres, suite à l’annulation du premier, eu égard à ses recours à l’encontre du donneur d’ouvrage.