Me Mathieu Ayotte
Commentaire sur la décision Montréal (Ville) c. Lonardi
Auteur: Me Mathieu Ayotte, en collaboration avec Gabrielle Tremblay, étudiante en droit
Article publié aux Éditions Yvon Blais, Repères, Juillet 2018
Au Québec, les manifestations sont chose récurrente. Bien que généralement pacifiques, ces rassemblements tournent parfois au vinaigre alors que plusieurs individus finissent par vandaliser les biens environnants. Une telle trame factuelle est relatée par la Cour suprême, dans l’arrêt Montréal (Ville) c. Lonardi1. Cet arrêt porte sur la responsabilité civile de citoyens ayant commis des déprédations sur 15 auto-patrouilles du Service de police de la Ville de Montréal, lors d’un regroupement célébrant la victoire des Canadiens de Montréal contre les Bruins de Boston, à l’occasion des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.
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1 EYB 2018-295157 (C.S.C.).