Project Description

Me Jean-François Côté

Jean-François Côté
Associé

Litige et résolution de différends
Droit de la construction
Droit des assurances, responsabilité civile et professionnelle
Faillite, insolvabilité et restructuration
Sûretés
Droit des médias et diffamation

Me Côté est membre du cabinet depuis son admission au Barreau en 1999.

Une grande carrière.

Vous y avez droit.

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Téléphone : 418 692-4180
Télécopieur : 418 692-5321
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Avocat plaideur, il intervient fréquemment dans les litiges de nature civile et commerciale de même que fiscale. Il est régulièrement appelé à intervenir en matière d’injonction, d’ordonnance de sauvegarde, de saisie, d’ordonnance de non-publication ou autres demandes connexes.

Il exerce sa profession dans le domaine des affaires et du droit civil, principalement dans les secteurs de la construction, du droit des médias, la diffamation, la responsabilité civile et professionnelle, de la réalisation de sûretés et de la faillite de l’insolvabilité. Son champ de pratique inclut également d’autres domaines de droit dont l’immobilier, l’assurance et l’environnement.

Il conseille et représente différents donneurs d’ouvrages, entrepreneurs et sous-traitants dans le domaine de la construction, que ce soit pour la réalisation de divers projets d’affaires, dans le cadre de la réalisation d’un projet de construction, ou pour faire valoir ou contester une réclamation. Sa pratique dans ce domaine l’amène aussi, tant en demande qu’en défense, à faire reconnaitre ou à faire rejeter la responsabilité des professionnels impliqués dans un projet, soit des architectes, ingénieurs, arpenteurs ou autres, et ce, en raison de la conception ou de la rédaction des plans et devis ou relativement à la gestion ou la supervision de l’exécution des travaux.

Appelé à représenter des entreprises médiatiques et leurs journalistes, Me Côté dispose d’une expertise en diffamation et en matière de charte, plus précisément en ce qui a trait à la liberté d’expression. Outre la responsabilité journalistique, Me Côté intervient pour ses clients en matière d’identification de sources, d’ordonnance de non-publication ou de demande d’accès à des documents ou informations, présentée dans le cadre d’auditions devant les tribunaux.

Il est également impliqué dans des litiges entre actionnaires, notamment en matière d’oppression d’actionnaires minoritaires, de reddition de comptes et de liquidation d’entreprises.

Enfin, Me Côté intervient aussi dans des dossiers en droit de la santé, en matière de soins et de gardes en établissement.

LL.B. (Université de Sherbrooke, 1998)

Séminaire de technique de plaidoirie donné par le Barreau du Québec (Université de Sherbrooke 2006)

Formations à divers intervenants des établissements de santé et de services sociaux en matière de garde en établissement, de soins et d’hébergement.
2015
Conférence donnée auprès du  Centre local de développement de Beauce sur divers sujets en matière de responsabilité civile et professionnelle dans le domaine de la construction

2012
Formation sur la diffamation et la vie privée pour le Bureau du coroner en chef

Conférence sur les moyens d’exécution d’un jugement, Jeune Barreau du Québec