Le cabinet Beauvais Truchon vous invite cordialement à prendre part à un déjeuner conférence qui se tiendra le 21 octobre 2016, à l’hôtel Le Bonne Entente de Québec. À cette occasion, Me Dominique-Anne Roy aura le plaisir d’échanger avec vous sur le sujet suivant:
Cohérence et non-discrimination dans l’imposition de mesures disciplinaires
Discipliner est un art qui requiert parfois des aptitudes de funambule tellement gestionnaires et procureurs marchent sur un mince fil… Recueillir la version des faits de l’ensemble des personnes impliquées dans un incident et donner à tous l’opportunité de faire valoir leur version des faits. Examiner les dispositions conventionnelles applicables. Tenir compte de l’existence ou non de politique ou directive interne de l’employeur sur le sujet. Évaluer la connaissance de cette même politique ou directive par les salariés et sa diffusion. Soupeser les facteurs aggravants et atténuants propres au salarié fautif. Appliquer la progression des sanctions. Valider les alignements doctrinaux et jurisprudentiels sur cette question… et revoir les préceptes que l’on avait cru jusque-là bien établis en raison de revirements jurisprudentiels. Au terme de cet exercice parfois périlleux qu’est la discipline se profile la possibilité, réelle, que la sanction privilégiée s’avère discriminatoire en regard de mesures imposées par l’employeur à d’autres salariés pour un même événement ou encore lors de faits similaires, contemporains ou antérieurs. Le principe de cohérence dans l’imposition d’une sanction engendre une multitude de questions auxquelles cette conférence tente de répondre. Un employeur est-il lié par les mesures disciplinaires antérieures imposées à des salariés autres que le plaignant, mais pour des faits de même nature? Les mesures autrefois imposées par un employeur peuvent-elles servir de mesure étalon? Une clause d’amnistie s’avère-t-elle un frein à ce moyen de défense? De quelle marge de manœuvre bénéficie un employeur qui désire durcir son approche disciplinaire? En quelles circonstances une partie peut-elle s’objecter à l’admissibilité en preuve de mesures qui ne sont pas litigieuses? Et par-dessus tout, quelle est l’étendue de la compétence arbitrale en pareille matière vu les courants jurisprudentiels existants? Petit tour d’horizon…
Fort de plus de cinquante années d’expérience en relations de travail, nous désirons vous faire bénéficier de l’expertise développée par notre cabinet. Vous trouverez donc plus bas les détails de cette activité pour laquelle nous vous demandons de confirmer votre présence à votre plus proche convenance. Espérant vivement avoir le plaisir de vous rencontrer le 21 octobre prochain.
Date et heure: 21 octobre 2016, de 8h30 à 10 heures
Viennoiseries et café servis dès 8h
Lieu: Le Bonne Entente 3400, chemin Sainte-Foy, Québec
Réservations: Mme Marie-Josée Levesque, responsable :
Dominique-Anne Roy