Modifications aux conditions de travail
Personnel du réseau de la santé et des services sociaux 23 mars 2020
À la suite du renouvellement de l’état d’urgence sanitaire (voir le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020), la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a ordonné par l’arrêté numéro 2020-007 du 21 mars 2020 que les conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux soient modifiées afin d’assurer que les employeurs du réseau disposent des ressources humaines nécessaires pour répondre aux besoins de la population.
Par cet arrêté ministériel 2020-007, la ministre permet aux établissements du réseau de mettre en œuvre les mesures qui y sont mentionnées et qui modifient les conditions de travail de l’ensemble du personnel du réseau : syndiqués, non-syndiqués, personnel d’encadrement et personnel non visé par la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales (chapitre U 0.1).
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L’équipe de droit du travail de Beauvais Truchon