Project Description

Me Luc Chamberland

Luc Chamberland
Partner

Litigation and Dispute Resolution
Public and Administrative Law
Labour Law and Occupational Health and Safety
Insurance Law Civil and Professional Liability
Access to Information and Protection of Privacy
Mediation and Arbitration

Mr. Chamberland has been practicing law since he was called to the Barreau du Québec in 1981.
He joined the firm in 2015.

You are entitled to a great career

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Telephone : 418 692-4180
Fax : 418 692-5082
lchamberland@avbt.com

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Throughout his career, Mr. Chamberland has regularly pleaded before the courts of law and administrative tribunals. He was the Director of the Litigation Department (litigators’ office) of the Quebec Ministry of Justice from 2004 to 2015.

Author of several publications including Le nouveau Code de procédure civile commenté, and the Manuel de plaidoirie: techniques et stratégies d’un procès civil, Mr. Chamberland is also one of the authors and the Director of Le Grand Collectif, on the New Code of Civil Procedure. Since 2003, he has been the moderator for the Séminaire sur les techniques de plaidoiries, and has been its coordinator since 2006. He taught the pleading techniques course at Université Laval and at the École du Barreau where he also taught public law.

Mr. Chamberland is advisor and legal counsel to employers in the negotiation of collective agreements for both public organizations and private companies in various areas of activity. He also provides advice and representation to employers in matters of union accreditation and work disputes.

Mr. Chamberland has given innumerable lectures and drafted several articles on substantive and procedure law, some of which have been cited approvingly by the Supreme Court of Canada. Since 2012, he has participated in all parliamentary committees regarding the draft legislation and the Act to establish the new Code of Civil Procedure.

LL.B. (Université Laval, 1980)
Mr. Chamberland was awarded Avocat émérite (Ad. E.) in 2008.
He was involved in several committees at the Barreau, namely the Comité sur la procédure civile.

Mr. Chamberland was the President of the Barreau de Québec in 20042005.

2014 to 2015
Le nouveau Code de procédure civile, lecture given at the C.S.S.T., at the Tribunal administratif du Québec and at the Commission des normes du travail.

Le nouveau Code de procédure civile, lecture given at the Assemblée annuelle des juges de la Cour d’appel du Québec.

2008, 2009 and 2010
Comment convaincre le juge?, Congrès du Barreau 2008 and 2009, taken up again in 2010.

2008
Techniques et stratégies d’un procès civil, Association du Barreau canadien.

La plaidoirie devant les tribunaux judiciaires d’appel: quelques conseils utiles, Comité de la Cour d’appel du district judiciaire de Québec.

2006
Symposium on the reform of the Code de procédure civile, trois (3) ans plus tard: La règle de la proportionnalité (art. 4.2 C.p.c.): à la recherche de l’équilibre entre les parties.

2005
Exercice comparatif des systèmes de justice civile et pénale de la France et du Québec.

2004
La réforme du Code de procédure civile: un premier bilan.

2003
La préparation de l’audition et les plaidoiries devant la Cour d’appel.

2001
Quelques éléments issus de l’ouvrage Manuel de plaidoirie: techniques et stratégies d’un procès civil, Congrès du Barreau.

2000 to 2014
Plaidoirie: techniques et stratégies d’un procès civil.

2000
La plaidoirie: quelques éléments techniques et stratégie, Congrès du Barreau.

1999
La préparation d’un procès: Quelques éléments techniques et de stratégie, Congrès du Barreau.

1997
Quel est le type de contrôle judiciaire qui doit s’exercer à l’endroit des tribunaux administratifs qui appliquent les Chartes?, Congrès du Barreau.

L’indépendance et l’impartialité des tribunaux administratifs: Les principes à travers un cas pratique: L’affaire Daigle c. CARRA, Association du Barreau canadien. 

Le grand collectif : Code de procédure civile – Commentaires et annotations, Éditions Yvon Blais, 2015.

Le nouveau Code de procédure civile commenté, Éditions Yvon Blais, 2014.

Nouveau Code de procédure civile – Édition comparative, Éditions Yvon Blais, 2014.

Manuel de plaidoirie : Techniques et stratégies d’un procès civil, Éditions Yvon Blais, 2000.

JurisClasseur Québec, Procédure civile 1, 2009 à 2014, LexisNexis, auteur concernant les articles 94 à 100. (mis à jour annuellement).

Code de procédure civile annoté, Légis Pratique, 2008 à 2014, LexisNexis, auteur concernant les arts 94 à 100, Des causes intéressant l’État et les arts 285 à 323, De la marche de l’instruction et de l’ajournement ainsi que De l’audition des témoins (mis à jour annuellement).

L’oreille du juge, Études à la mémoire de Robert P. Gagnon, sous la direction du juge Louis LeBel, J.C.S.C. et du professeur Pierre Verge. La plaidoirie devant les tribunaux judiciaires d’appel : quelques conseils utiles, Éditions Yvon Blais, 2007, 45.

La réforme du Code de procédure civile trois (3) ans plus tard, La règle de la proportionnalité (art. 4.2 C.p.c.) : à la recherche de l’équilibre entre les parties, Service de la Formation permanente du Barreau du Québec, vol. : 242, 2006, Éditions Yvon Blais, (cité avec approbation par la juge Marie Deschamps dans l’affaire Marcotte c. Longueuil (Ville de), [2009], 3 RCS 65).

Qui de l’arbitre de griefs ou des tribunaux civils est compétent en matière de réclamations monétaires, (1992), 52 R. du B., no: 1, 167 (cité avec approbation par la juge l’Heureux-Dubé dans l’affaire Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés, [1996] 2 RCS 345).

Les griefs de l’employeur, (1987), 47 R. du B., no:4, 822.

L’exercice du droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, (1984), 44 R. du B., no: 5, 939.

L’absence de mise en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur qui excluent certains champs de l’application de la loi, (1983), 13 R.D.U.S., no: 2, 411.

Les mésententes au sens de l’article 102 du Code du travail du Québec, (1982), 42 R. du B., no: 4, 661.